Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web de la Société PUB INDUSTRIE SARL . Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société directement ou sur Internet, par l’intermédiaire.
Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société PUB INDUSTRIE et un Consommateur dans le cadre d’un système de venteou de prestations de service à distance organisé par la Société PUB INDUSTRIE qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société PUB INDUSTRIE à les livrer.
Produit
Les photos des articles sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, les produits livrés peuvent le cas échéant varier selon les disponibilités.
Tarifs
Les prix sont des prix TTC en dirhams tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
PUB INDUSTRIE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix communiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Passer une commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
